Les règles varient en fonction de votre statut en tant que vendeur et de votre emplacement géographique :
1. Vendeur professionnel en France
Si vous êtes un vendeur professionnel basé en France, le taux de TVA en vigueur sera appliqué sur le montant de la commission sur l'ensemble de vos ventes.
2. Vendeur professionnel d'un pays membre de l'UE
Vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire
Si vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire, aucune TVA ne sera appliquée sur vos ventes, car la transaction est considérée comme une opération intracommunautaire. Assurez-vous de fournir votre numéro de TVA intracommunautaire lors de la configuration de votre compte sur notre plateforme.
Vous ne possédez pas de numéro de TVA intracommunautaire
Si vous ne disposez pas d'un numéro de TVA intracommunautaire, la TVA de votre propre pays de l'UE sera appliquée.
3. Vendeur professionnel hors de l'UE
Si vous êtes un vendeur professionnel basé en dehors de l'Union européenne, aucune TVA ne sera appliquée sur vos ventes. Vos transactions sont exemptes de TVA.